Conseil avocat: Droit des affaires

Le mot « affaire » est défini comme « les opérations de toute nature qui sont liées à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou financière ». C'est une vision, une approche du droit qui met au coeur de ses préoccupations l'entreprise. Celle-ci est un terme économique qui ne répond pas à une définition juridique précise. C'est un ensemble, un contenant au sein duquel la distinction entre entreprise industrielle et entreprise sociétaire fait figure de contenu.

Le droit des affaires est le droit de l'entreprise proposé comme une alternative au droit commercial. Ce droit des affaires est plus vaste que le droit commercial car le droit des affaires = droit commercial + droit fiscal + procédure collective + droit bancaire, etc...

Qu'est-ce qu'un avocat conseil en droit des affaires peut faire pour vous:

  • Respect des lois et de la réglementation gouvernementale en matière de zonage. Une violation de ces lois peut entraîner la fermeture de votre entreprise, des amendes, des pertes financières et une mauvaise réputation;
  • Conseils à propos du type d'entreprise qu'il vous faut, que ce soit une entreprise individuelle, une société ou une société par action. Il vous présentera les avantages et les inconvénients de chacune de ces structures d'entreprise;
  • Négociation de contrats et de ventes en votre nom. Que ce soit pour la vente d'une propriété ou d'un contrat entre votre entreprise et un fournisseur, tous les documents doivent être valides au point de vue juridique;
  • Protection contre les revendications de responsabilité avec des exonérations et des contrats adéquats;
  • S'assurer que rien n'a été négligé, ce qui réduit les chances qu'un contrat soit déclaré invalide en cas de contestation...

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