Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l'occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité.
Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
Le champ d'application du droit de travail :
La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d'application de la dite réglementation dans son titre premier.
En bref, il s'agit de toute personne salarié ou pouvant justifier d'une relation de travail effective avec un employeur. C'est à dire :
- Les travailleurs du secteur privé industriel, commercial ou de service.
- Les travailleurs agricoles ou forestiers.
- Les entreprises et établissements à caractère industriel, commercial ou agricole relevant de l'Etat et des collectivités locales, les coopératives, sociétés civiles, syndicales, associations et groupements de toute nature.
- Les salariés travaillant à domicile : leurs conditions d'emploi et de travail sont fixées par une loi spéciale comme pour les travailleurs dans un secteur purement traditionnel.
Pourquoi avoir recours à un conseil avocat?
Le rôle d'un avocat, spécialisé dans le droit du travail, est de vous informer sur les procédures possibles, mais il est également celui qui peut vous représenter en cas de jugement aux prud'hommes ou lors de négociations.
Avant tout litige, l'avocat en droit du travail intervient également, à titre de conseil, pour vous renseigner sur vous droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé ou une clause de non-concurrence.